1. Conditions générales de vente :
Version n°202401 applicables aux réservations effectuées à partir du 1^er janvier 2024

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par le Professionnel de prestations touristiques fournies directement par le Professionnel ou par des prestataires partenaires, à destination de personnes physiques ou morales ayant la qualité de consommateurs ou de non-professionnels au sens du code de la consommation, ou de voyageur au sens du code du tourisme, et ayant la capacité juridique de contracter, à l’exclusion du transport sec. Les présentes CGV font partie intégrante du contrat de voyage conclu avec le Client.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Définitions :

– Client : Désigne toute personne physique ou morale ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du code de la consommation, ou de voyageur au sens du code du tourisme, qui contracte avec le Professionnel dans le cadre des présentes CGV.

– Professionnel : Désigne la société Routes Bibliques, société par actions simplifiée au capital de 190.000,00 euros dont le siège social est situé au 104, boulevard Auguste Blanqui à Paris (75013), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 487 842 684 et au registre des opérateurs de voyage et de séjours sous le numéro IM078110036.

Prix :

Le prix définitif est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC) par personne ou sous forme de forfait.

Il est éventuellement calculé en fonction du nombre de participants.

Sauf mention au contrat de voyage, il ne comprend pas le pré et post acheminement à l’aéroport de départ et de retour, les entrées non comprises au contrat de voyage, les assurances facultatives, les dons et offrandes, les boissons, les extras, les pourboires du guide, les pourboires du chauffeur, les dépenses personnelles, les activités et excursions mentionnées comme « facultatives » et, plus généralement, toutes dépenses non prévues au programme du voyage et consécutives à un événement dont le Professionnel ne peut être tenu pour responsable tel que grève, retard d’avion, etc.

Dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent être payés directement sur place auprès du prestataire, notamment les taxes locales telles la taxe de séjour.

Inscription et paiement :

Une commande est ferme et définitive après signature du contrat de voyage, validation du programme et signature des présentes conditions de vente , accompagnées du règlement de l’acompte.

Les inscriptions se font en ligne à travers notre site internet, dans notre agence ou par correspondance, à l’aide du bulletin d’inscription prévu à cet effet.

Le Client peut régler via les moyens de paiement suivants :

– Espèces : pour un séjour dont le montant total est inférieur à mille (1.000) €

– Chèque

– Carte bancaire

Le Client verse au moment de l’inscription un acompte égal à : 30 % du prix du séjour.

Le Client doit impérativement régler le solde du voyage au plus tard trente (30) jours avant le départ.

Pour toute commande à moins de soixante (60) jours du départ, le paiement du prix total du séjour sera exigé au moment de la réservation.

Le non-respect de l’échéancier de paiement sera considéré comme une annulation du séjour, entrainant la perception des frais prévus à l’article « Annulation par le Client ».

Révision des prix :

Le Professionnel s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité à cette date, mais se réserve le droit de modifier ses prix sous conditions fixées au présent article.

Conformément aux articles L. 211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du code du tourisme, le prix pourra ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l’évolution : 1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ; 2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat de voyage, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat de voyage, y compris les taxes touristiques et de séjour, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; 3° Des taux de change en rapport avec le contrat de voyage.

L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt (20) jours avant le début des prestations.

Les taux de change au jour de la réservation sont indiqués dans le contrat de voyage.

Réciproquement, le Client a le droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux 1°, 2° et 3°, qui intervient après la conclusion du contrat de voyage et avant le début du voyage ou du séjour.

En cas de diminution du prix, le Professionnel a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au Client par voyageur.

Si la majoration dépasse 8 % du prix total du forfait ou du service de voyage, le Client peut accepter la modification proposée ou demander la résiliation du contrat de voyage sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement de tous les paiements déjà effectués.

Absence de droit de rétractation :

L’article L. 221-28 du code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

L’article L. 221-2 du code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.

Le Professionnel se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les prestations entrant dans le champ d’application des présentes CGV, le Client ne disposera d’aucun droit de rétractation.

Annulation/Modification par le Client :

Avant le départ :

Le Client peut résoudre le contrat de voyage à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, en notifiant sa demande au Professionnel par email ou par courrier, Dans cette hypothèse, conformément à l’article L211-14 du code de la consommation, et sauf dispositions contraires prévues au contrat de voyage, le Professionnel peut demander au Client de payer des frais de résolution selon le barème suivant :

• Annulation plus de 60 jours avant le départ : retenue de 90,00 euros par personne,
• Annulation entre le 59^ème jour et le 46^ème jour précédant le départ : retenue de 15 % du prix total,
• Annulation entre le 45^ème jour et le 21^ème jour précédant le départ : retenue de 30 % du prix total,
• Annulation entre le 20^ème jour et le 15^ème jour précédant le départ : retenue de 50% du prix total,
• Annulation entre le 14^ème jour et le 8^ème jour précédant le départ : retenue de 75 % du prix total,
• Annulation moins de 8 jours avant le départ : retenue de 100 % du prix total.

La date d’annulation est la date de réception par le Professionnel de la demande du Client, qui n’a pas à être motivée.

En cas d’annulation d’une partie des participants composant un groupe, ces retenues et frais d’annulation seront appliqués sur la base du tarif individuel des participants ayant annulé leur séjour. Dans ce cas, le Professionnel procèdera à un remboursement intégral des sommes versées par le Client, moins les frais de résolution appropriés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résiliation du contrat de voyage.

Ces frais de résolution ne seront pas dus si le contrat de voyage est résilié à la suite de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat de voyage. Dans ce cas (sauf ordonnance spécifique des autorités compétentes), le Client peut demander le remboursement intégral par le Professionnel sans toutefois avoir droit à un quelconque dédommagement supplémentaire.

Sont notamment considérées comme des annulations entrainant l’application du barème ci-dessous, sans que cette liste soit limitative, les demandes de : modification des dates de départ et de retour, modification des aéroports de départ et d’arrivée, changement d’hôtel.

Après le départ :

Toute prestation non consommée ou commencée en retard du fait du Client ou modifiée à l’initiative du Client après le départ ne donnera lieu à aucun remboursement.

Ne sauraient engager la responsabilité du Professionnel :

• toute prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée par le Professionnel ;
• toute modification des prestations à l’initiative du Client ; ou
• toute initiative de la part du Client qui ne figurerait pas au programme du séjour.

Dans le cas où un le Client aurait réservé une prestation pour un groupe, qui se présenterait en nombre inférieur à celui prévu dans la réservation, aucun remboursement ne sera effectué. Ces événements seront traités comme des annulations et donc soumis aux retenues précisées à l’article « Annulation – Avant le départ » des présentes conditions générales de vente.

Dans le cas où le groupe se présenterait en nombre supérieur à celui prévu dans la réservation effectuée par le Client, et hors autorisation expresse du Professionnel entraînant une facturation complémentaire, ces personnes supplémentaires ne pourront pas participer à la prestation.

Annulation / Modification à l’initiative du Professionnel :

Le Professionnel a la possibilité de résilier le contrat de voyage à tout moment, avant le début de la prestation.

Le Client sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser.

Le Client aura également droit à une indemnisation supplémentaire, qui correspond à celle qu’aurait dû supporter le Client si la résiliation du contrat de voyage était intervenue du fait du Client, dans le cadre de l’article « Annulation – Avant le départ » des présentes conditions générales de vente.

Toutefois, le Professionnel ne sera redevable d’aucune indemnisation supplémentaire si la résiliation du contrat de voyage intervient dans l’un des deux cas suivants :

1) Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat de voyage. Dans ce cas, le Professionnel notifie par email ou par courrier la résiliation du contrat de voyage au Client dans le délai fixé par le contrat de voyage, selon le calendrier suivant :

• Vingt (20) jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
• Sept (7) jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;
• Quarante-huit (48) heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours.

2) Le Professionnel est empêché d’exécuter le contrat de voyage en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ce cas, le Professionnel notifie par email ou par tout écrit la résiliation du contrat de voyage au Client dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

 

Modification du séjour :

Avant le départ :

Le Professionnel a la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du contrat de voyage après sa conclusion et avant le début de la prestation touristique, et ce sans que le Client ne puisse s’y opposer, sous réserve que la modification soit mineure et que le Client en soit informé le plus rapidement possible de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

En cas de modification d’un élément essentiel du contrat de voyage, le Client se voit offrir le choix entre l’acceptation d’un séjour de substitution ou l’annulation sans frais du voyage.

Le Client devra faire connaitre son choix au Professionnel dans un délai de quinze (15) jours. En l’absence de réponse dans ce délai, le Client sera réputé accepter la proposition de modification.

En cas d’annulation, le remboursement interviendra sous quatorze (14) jours après la réception de la demande d’annulation.

Après le départ :

Si une part importante des services proposés s’avère indisponible à destination, le Professionnel fera ses meilleurs efforts pour proposer des prestations sans surcoût pour le Client.

Si cela s’avère impossible ou si cela entraine des coûts disproportionnés, le Client pourra prétendre à une réduction de prix appropriée.

Le Client ne peut refuser les prestations de substitution que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat de voyage ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.

Cession du contrat :

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le Client a la possibilité de céder le contrat de voyage tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence par tout moyen permettant d’en accuser réception, à une personne remplissant les mêmes conditions que lui.

Le Client et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat de voyage et des frais de cession qui lui sont communiqués.

Formalités :

Les informations mentionnées sur la brochure concernent les ressortissants français. Il incombe aux ressortissants étrangers de se renseigner sur les formalités à accomplir auprès de l’ambassade/ du consulat du pays de destination avant de réserver.

Le Professionnel recommande à tous les passagers, quelle que soit leur nationalité, de consulter, jusqu’au jour du départ, le site de France Diplomatie.

Nous vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane.

Mineurs :

Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat de prestations touristiques comprenant un hébergement, la personne responsable du mineur doit communiquer pour la conclusion du contrat de voyage des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur.

Nous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité et du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01.

La vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ est à la charge du Client.

Hébergement :

Le classement des hôtels mentionné sur la brochure/le descriptif du séjour s’entend toujours en normes locales. Les usages du pays d’accueil peuvent différer des normes françaises.

Conformément aux normes de l’hôtellerie internationale, les chambres sont généralement disponibles à 14 heures le jour de l’arrivée et doivent être rendues avant 12 heures le jour du départ, et ce, quels que soient l’horaire d’arrivée du Client.

Transport aérien :

Dans le cas où un forfait touristique comprendrait un trajet effectué par voie aérienne et conformément aux dispositions des articles R. 211-15 et suivants du code du tourisme, la société le Professionnel informera le Client, avant la signature du contrat de voyage, du transporteur retenu ou des transporteurs aériens susceptibles d’effectuer la liaison sélectionnée, pour chaque tronçon de vol. Dès qu’elle est connue, l’identité du transporteur aérien effectif sera communiquée par écrit ou par voie électronique au Client. Cette information sera confirmée au plus tard huit jours avant la date prévue au contrat de voyage ou au moment de la conclusion du contrat de voyage si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage. En cas de modification du nom de ce transporteur après cette information, les voyageurs en sont informés au plus tard, obligatoirement, au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement préalable. Il est demandé aux voyageurs de se présenter à l’aéroport au moins 3 heures avant l’heure de départ annoncée de leur vol.

Sécurité :

En s’inscrivant, le Client reconnaît que le Professionnel lui a demandé de consulter les avertissements mis à sa disposition sur le site www.diplomatie.gouv.fr ou par téléphone au 01 43 14 66 99. Il appartient au représentant de l’entité ayant commandé le voyage de transmettre ces consignes à toute personne qui souhaite s’inscrire. Il appartient à chacun des participants de prendre connaissance par lui-même des évolutions récentes au moment de son inscription, et avant le départ. Certaines régions du monde comme le Proche-Orient ou certains pays d’Afrique restent sensibles comme le montre l’actualité transmise par les médias. Le choix de s’inscrire à un voyage notamment dans ces régions est une décision personnelle prise en toute connaissance des risques. Comme le précise le ministère des Affaires étrangères, aucune région du monde ni aucun pays ne peuvent être considérés comme à l’abri du risque terroriste. Le choix de partir est une décision personnelle qui en tient compte.

Circuits :

En raison d’aléas indépendants de la volonté du Professionnel, l’ordre des visites mentionné pourra être modifié sans que cette modification puisse ouvrir droit au Client à un quelconque dédommagement, dans la mesure où la totalité des services de voyage ont bien été délivrés.

Besoins particuliers :

Il est de la responsabilité du Client de faire part au Professionnel de tous ses besoins particuliers avant l’établissement du contrat de voyage.

La brochure du séjour indique si le séjour est de manière générale adapté aux personnes à mobilité réduite. Cette information ne dispense pas le Client d’informer le Professionnel de sa situation particulière avant de réserver afin que puisse être vérifié l’adéquation du séjour à ses besoins.

Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité pour non-conformité des prestations liées à ses besoins particuliers s’il n’en a informé le Professionnel préalablement à la réservation.

Responsabilité :

Le Professionnel est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat de voyage et est tenu d’apporter de l’aide au Client en difficulté.

En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du code du tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

En aucun cas le Professionnel ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de dommages imputables soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat de voyage, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Dans le cadre de la vente de vols secs, le Professionnel agit en tant que mandataire. Sa responsabilité se limite à la délivrance d’un titre efficace. Elle ne saurait être engagée que pour faute prouvée.

Responsabilité civile / Garantie financière :

Conformément à la règlementation en vigueur, le Professionnel a souscrit une garantie financière auprès de :

GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION – immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 380 810 283, élisant domicile au 3, Place Marcel Paul – 92000 Nanterre

Et une assurance responsabilité civile auprès de :

Allianz, 1 Cour Michelet, 92076 Paris – La Défense

Assurance voyage :

Tous nos voyages sont couverts par une convention d’assurance et d’assistance souscrite auprès de la compagnie :

TOKIO MARINE, 126 rue de la Piazza CS 20010 – 93196 Noisy-le-Grand CEDEX, sous le n°FR039620TT (Assistance) et FR010600TT (Assurance).

Un fascicule détaillant les conditions de cette assurance, est joint à toute confirmation d’inscription.

L’assurance porte sur les éléments suivants :

• Assistance
• Annulation cas imprévus
• Annulation avec épidémies
• Bagages

Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

Réclamations et Médiation :

Conformément à l’article L. 211-16 II du code du tourisme, le Client est tenu de signaler dans les meilleurs délais toute non-conformité qu’il rencontre à destination au contact dont les coordonnées figurent sur son carnet de voyage.

Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du Client.

Le Client pourra également demander de l’aide auprès du contact mentionné sur son carnet de voyage en cas de difficulté sur place.

Le Client peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, à l’adresse suivante : Service Client Routes Bibliques, 104 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris par lettre RAR accompagné(e) de tout justificatif.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

Si la vente s’effectue en ligne, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

Nullité :

Le fait que le Professionnel ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra à aucun moment être interprétant comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une des dispositions visées au contrat de voyage ou aux conditions générales de vente était déclarée nulle ou sans effet, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.

Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et notamment aux dispositions du code du tourisme.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Professionnel et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

 

2. Protection des données

La présente Charte a pour objet de définir de quelle manière la société Routes Bibliques, agissant en qualité de responsable du traitement, traite les données qui lui sont confiées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale avec ses clients, de l’envoi de documents commerciaux à ses prospects, ou encore pour le respect de ses obligations légales.

Données collectées par le Professionnel :

Le Professionnel traite les données suivantes qui lui sont directement transmises par ses clients et prospects :

• nom et prénom ;
• âge ;
• sexe ;
• adresse ;
• adresse email ;
• téléphone ;
• informations CNI/Passeport ;
• moyens de paiement.

Base légale et finalités du traitement

Les données sont traitées pour les raisons suivantes :

• gestion de la relation commerciale : réservations, exécution d’un contrat de voyage ;
• consentement du client ou du prospect : inscription aux newsletters ;
• traitement nécessaire d’intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement : gestion après-vente ;
• traitement nécessaire au respect d’une obligation légale : factures ;
• traitement nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux du client.

Destinataires des données traitées :

Des données sont partagées avec :

• les prestataires du Professionnel (notamment compagnies aériennes, hôtels, réceptifs, tour opérateur) uniquement pour la bonne exécution des services touristiques demandés par le client ;
• les sous-traitants techniques et informatiques du Professionnel pour lesquels celui-ci s’assure qu’ils prennent toutes les mesures de nature à assurer un traitement conforme à la règlementation

Le cas échéant, les données peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne. Le Professionnel s’assure que les données bénéficient d’un niveau équivalent à celui accordé en Europe ou encadre ces partenariats au moyen des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ces clauses sont accessibles sur demande à  contact@routesbibliques.fr ;

• les autorités compétentes dans le cadre d’une demande d’information ou d’une action judiciaire.

Durée de conservation des données :

Les données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

Les délais de conservation sont les suivants :

• Gestion des réclamations : 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale, 10 ans en cas de dommage corporel ;
• Envoi de newsletters : les données sont conservées jusqu’à désinscription ;
• Données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Gestion des commandes/factures : 10 ans ;
• Données de navigation/cookies : 13 mois ;
• Coordonnées bancaires : suppression à l’encaissement total du prix d’une commande (sauf consentement du client pour leur conservation).

 

Sécurité et confidentialité des données :

Le Professionnel a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque que présentent les traitements effectués.

Protection des mineurs :

La collecte de données personnelles relatives à des mineurs doit s’opérer avec l’autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale.

Droit des personnes :

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement.

Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Routes Bibliques, Service client, 104 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris, ou un courrier électronique à : contact@routesbibliques.fr

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

Le Professionnel est susceptible de modifier la présente Politique de Confidentialité, notamment en cas d’évolution de la règlementation. Les nouveaux termes prendront effet dans le mois suivant la publication. Le cas échéant, toute modification importante pourra vous être notifiée par e-mail.

Démarchage téléphonique :

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr